Cette section s’adresse exclusivement aux Avocats.

Avocats au Barreau de NICE, nous postulons directement devant les Tribunaux Judiciaires de NICE, GRASSE, DRAGUIGNAN, DIGNE LES BAINS, TOULON, MARSEILLE, AIX EN PROVENCE et TARASCON et la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE pour les procédures avec représentation obligatoire.

Doté d’un logiciel de gestion performant et d’une parfaite maîtrise du RPVA, notre Cabinet est votre interlocuteur privilégié pour l’ensemble de vos procédures écrites concernant ces Juridictions.

En cause d’appel, nous nous chargeons de l’ensemble des diligences obligatoires pour votre compte, et notamment :

  • assignation des intimés non comparants
  • notification/signication de la déclaration d’appel et/ou de l’avis de fixation à bref délai
  • dépôt du dossier au greffe quinze jours avant l’audience

Les délais impératifs de procédure sont régulièrement rappelés au dominus litis afin que les notifications puissent avoir lieu en temps utile. Nous gérons la procédure et vous ne vous préoccupez que du fond de votre dossier.

Nous pouvons saisir le Premier président de la Cour d’Appel s’il y a lieu de solliciter l’arrêt de l’exécution provisoire, tout comme nous nous chargeons de l’incident aux fins de radiation si vous êtes intimé sur un appel d’une décision assortie de l’exécution provisoire, désormais par principe de droit.

En première instance, vous êtes informés des dates d’audiences (Conférence Présidentielle, Mise en état, Incident, Plaidoirie) en temps utile, et nous procédons à plusieurs rappels avant les échéances (injonction de conclure, régularisation de procédure, appel en cause, etc…) afin de pouvoir obtenir vos instructions et actes en temps utile.

Nous pouvons bien sur déposer ou plaider votre dossier sur incident ou au fond si vous ne faites pas le déplacement à l’audience.

Vous êtes informé du suivi de la procédure et de l’entière mise en état par voie électronique, en temps réel.

La dématérialisation de la procédure pardevant le Tribunal Judiciaire et la Cour d’Appel nous permet aujourd’hui de vous proposer un tarif préférentiel en fonction de la juridiction saisie :

Tribunal Judiciaire

450HT

Cour d Appel

600HT

Informations pratiques :

1) Tribunal Judiciaire

• les messages RPVA doivent être adressés au moins 48 heures avant chaque mise en état. À défaut le Greffe peut les rejeter.

En conséquence, il convient de nous faire parvenir vos instructions au moins 72 heures avant chaque mise en état afin que nous puissions faire le nécessaire en temps utile.

• vos pièces doivent être, dans la mesure du possible, combinées dans des fichiers .pdf de moins de 10mo et accompagnées d’un bordereau de communication au format word de préférence.

• Le droit de plaidoirie de 13 € est à la charge de votre client (Décret n° 2014-1704 du 30 décembre 2014)

2) Cour d’Appel

• Le coût du timbre fiscal dématérialisé obligatoire et des éventuelles significations par Huissier à réaliser n’est évidemment pas inclus dans ce forfait et reste à la charge de votre client.

• vos pièces doivent être, dans la mesure du possible, combinées dans des fichiers .pdf de moins de 10mo et accompagnées d’un bordereau de communication au format word de préférence.

• Contrairement à d’autres juridictions, il n’y a pas de véritables audiences de mise en état à la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE. L’appelant et l’intimé doivent seulement conclure dans les délais impératifs du Code de procédure civile et l’affaire est ensuite fixée à plaider (à la demande des parties lors de la nécessité d’une fixation prioritaire, ou par le Greffe, lorsque l’affaire semble en état).

• Le droit de plaidoirie de 13 € est à la charge de votre client (Décret n° 2014-1704 du 30 décembre 2014)

3) Substitutions devant juridictions sans représentation obligatoire

Il se peut également que vous ayez besoin de faire appel à nos services en tant que correspondant dans des procédures sans représentation obligatoire.

Nous sommes vos correspondants idéaux pour toute procédure pardevant les Tribunaux Judiciaires de NICE et GRASSE [Référés sans représentation obligatoire, Chambres de proximité et Juge des Contentieux de la Protection, etc…], les Tribunaux de Proximité de MENTON, CAGNES SUR MER, ANTIBES, CANNES, les Tribunaux de Commerce de NICE, GRASSE, ANTIBES, CANNES, les Conseil de prud’hommes de NICE, CANNES et GRASSE.

Nous nous chargeons de l’ensemble des renvois et du dépôt ou de la plaidoirie de votre dossier à votre convenance.

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Notre Cabinet est joignable par mail à tout moment ou par téléphone au 04 93 13 30 13 (du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures 30.
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