À propos de Marc CONCAS

Cet auteur n'a pas encore renseigné de détails.
Jusqu'à présent Marc CONCAS a créé 5 entrées de blog.

Droit des étrangers : L’absence de respect d’une précédente OQTF n’est pas un motif de placement en garde à vue

Jeudi 25 avril 2019, notre Cabinet a obtenu devant la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, l'infirmation d'une ordonnance rendue le 23 avril 2019 par le Juge des libertés et de la détention (JLD) du Tribunal [...]

Par |2019-05-03T15:12:59+01:0003/05/2019|Non classé|0 commentaire

L’étranger conjoint d’un ressortissant Français et l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme

L’étranger conjoint d’un ressortissant Français et l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme La Préfecture des Alpes-Maritimes est régulièrement saisie de demandes d’admission au séjour émanant d’étrangers en situation irrégulière sur le [...]

Par |2017-01-22T17:43:31+01:0014/09/2015|Juridique|0 commentaire