Le Tribunal de Grande Instance de NICE avait condamné une caution solidaire à d’importantes sommes au titre d’engagements de caution pris pour sa société placée en liquidation judiciaire.

Nous avons interjeté appel de cette décision.

Par un arrêt rendu à ce jour, 27 mai 2021, la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE a infirmé en toutes ses dispositions la décision de première instance et a débouté l’établissement prêteur de toutes ses demandes, et l’a condamné à la somme de 2.500 € au titre des frais irrépétibles.

  • Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE, Arrêt du 27 mai 2021, Chambre 3-4, 18/11331 [montant réclamé initialement par l’établissement prêteur : 97.056,88 € avec intérêts conventionnels au taux contractuel majoré de trois points, soit 7,15 % / montant finalement obtenu par l’établissement prêteur : 0 €, lequel est même condamné à payer 2.500 € à la caution solidaire] :
Décision obtenue par Me Jules Concas

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