Le Tribunal de Grande Instance de NICE avait condamné une caution solidaire à d'importantes sommes au titre d'engagements de caution pris pour sa société placée en liquidation judiciaire. Nous avons interjeté appel de cette décision. [...]
Lorsqu'un commerçant exerçant au travers d'une société commerciale est amené à contracter un prêt professionnel, l'établissement bancaire avec lequel il contracte va nécessairement prendre une garantie en contrepartie du financement consenti. Dans la grande majorité [...]
Le 10 janvier 2020, notre cabinet a obtenu l'annulation d'une décision portant obligation de quitter le territoire français prise par la Préfecture des Alpes-Maritimes à l'encontre d'un ressortissant de nationalité tunisienne. Aux termes du premier [...]
Jeudi 28 mars 2019, notre Cabinet a obtenu devant le Juge des libertés et de la détention (JLD) du Tribunal de Grande Instance de NICE le rejet d'une demande de prolongation du placement en rétention [...]
Vendredi 8 février 2019, notre Cabinet a obtenu devant le Juge des libertés et de la détention (JLD) du Tribunal de Grande Instance de NICE le rejet d'une demande de prolongation du placement en rétention [...]
Commentaire de l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, 8ème Chambre C, minute n° 2014/508, RG n° 12/01748 par Jules CONCAS, Avocat C'est à partir de 2009 que [...]
